Avis Relatif à la Propriété Intellectuelle

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Avis Juridique

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L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du contenu et des services du Web, ainsi que les conditions requises pour son utilisation quand cela convient à ses meilleures performances. Le contenu de ce site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ledit contenu doit être utilisé correctement et licitement par l'utilisateur et, en particulier, il est obligé d'utiliser ledit contenu avec diligence, correctement et légalement. Le contenu ne peut être utilisé d'une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux bonnes mœurs acceptées dans l'ordre public. 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À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le Web à des fins ou à des effets illégaux, interdits dans les présentes mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher la utilisation normale du Web, du matériel informatique ou des documents, des fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur tout matériel informatique de LA SOCIETE, ou tout internaute (matériel et logiciels). L'ENTREPRISE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions générales. 4. 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